Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation <BR>

J.O. 290 du 15 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

NOR : ECOC0600156A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2006, l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A N N E X E

LISTE DES AGENTS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS (GNIS) AGRÉÉS

Adam, née Rothier (Sophie), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.

Barbet (Franck), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.

Bilotte (Alain), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.

Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51100 Reims.

Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.

Dedieu, née Hériot (Nathalie), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.

Dufour (Yorick), délégation régionale du GNIS Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9.

Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.

Maille (Patrick), délégation régionale du GNIS Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé.

De Nonancourt (Xavier), délégation régionale du GNIS Midi-Pyrénées, 369, chemin Virebent, Croix-Daurade, 31200 Toulouse.

Petit-Blanc (Guillaume), délégation régionale du GNIS Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.

De Pontevès (Bernard), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.